Protection des données
Politique de confidentialité.
La confidentialité et la sécurité sont de la plus haute importance pour la FFT et nous nous évertuons d’assurer que nos mesures techniques et organisationnelles en place respectent vos droits relatifs à la protection des données.
Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du site internet de Ten’Up (ci-après : le Site) et des services qu’elle propose, vous êtes amené à communiquer à la FFT des données personnelles vous concernant.
Ces données font l’objet d’une protection par la loi. Pour cette raison, la FFT, en sa qualité de responsable de traitement, a mis en place des mesures de sécurité adaptées afin de protéger vos données personnelles.
Cette Politique de confidentialité décrit nos règles concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre des services proposés par le site Internet Ten’Up
Cette politique vient compléter tout document ou mention d’information renvoyant à la politique.
Au besoin, vous pouvez poser toutes vos questions directement au délégué à la protection des données de la FFT en envoyant un email à l’adresse suivante : dpo@fft.fr
Identité du responsable de traitement
Les données personnelles pouvant être collectées via le Site le sont par la Fédération Française de Tennis (la « FFT »), association régie par la loi du 1er juillet 1901 (N° TVA intracommunautaire : FR 63 775 671 381), reconnue d'utilité publique par décret en date du 13 juillet 1923, ayant son siège social Stade Roland-Garros – 2, avenue Gordon-Bennett – 75016 Paris.
Identité du Délégué à la Protection des Données
Le Délégué à la Protection des Données de la FFT est Monsieur Ibrahima Souaré (Courriel : dpo@fft.fr).
Données personnelles collectées via le Site
Toutes les données que vous saisissez sur le Site ou lorsque vous communiquez avec la FFT le cas échéant et qui se limitent à celles strictement nécessaires à la fourniture des services proposés sur le Site, à savoir :
· Données d’identification : sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte/profil, votre civilité, prénom(s), nom(s), date de naissance, pays de résidence, adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéro(s) de téléphone, ainsi que vos données de connexion ;
· Connexion au Site : à cette occasion, sont notamment enregistrées (avec votre consentement le cas échéant), vos données de connexion (login et mot de passe), de navigation ou encore de localisation ;
· Commandes/abonnements : lorsque vous commandez des produits et/ou des services sur le Site ou que vous souscrivez un abonnement, peuvent notamment enregistrés (avec votre consentement le cas échéant), vos données de connexion et données de navigation, l’historique de vos commandes, les réclamations, incidents et informations relatives aux abonnements et correspondances ;
· Paiements sur le Site : en cas de transaction financière sur le Site, sont enregistrées vos coordonnées bancaires ou encore les données relatives à votre carte de paiement ;
· Informations en provenance de tiers : Certaines de vos données (en particulier vos prénom(s), nom(s) et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos partenaires. Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes stipulations.
Le cas échéant, vous pouvez être amené à nous communiquer les données personnelles d’un tiers, en particulier, si vous participez au programme de parrainage (nom, prénom, adresse email). Dans ce cadre, nous vous rappelons
que vous êtes tenu d’informer cette personne de la communication et du traitement de ses données personnelles par la FFT et de lui communiquer la présente politique. De même, en vertu de ses obligations légales, la FFT informera également votre filleul de ses droits relatifs à ses données à caractère personnel.
Certaines de ces données sont obligatoires, d’autres facultatives pour pouvoir bénéficier de tous les services proposés sur le Site, en particulier pour effectuer des commandes sur le Site. Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles à renseigner est signalé lors de la collecte. Si vous refusez de fournir les données obligatoires, la FFT ne sera pas en mesure de vous fournir les services demandés (tels que la création de votre compte sur le Site ou encore le traitement de votre commande sur le Site), ni de répondre à vos autres demandes éventuelles.
Finalités des traitements et base juridique
L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. La FFT traite vos données personnelles uniquement pour les raisons suivantes :
|
Finalité |
Exemples d’utilisation de vos données personnelles |
Fondements juridiques |
|---|---|---|
|
Publication de vos données en ligne (licenciés majeurs) |
|
Consentement de la personne concernée |
|
Publication de vos données en ligne (licenciés mineurs et non licenciés) |
|
Consentement de la personne concernée ou de son représentant légal |
|
Création et gestion de votre compte sur Internet |
|
Exécution des mesures contractuelles |
| Gestion des enquêtes liées à nos activités fédérales |
|
Intérêt légitime de la FFT à développer son activité |
|
Gestion des commandes et de la facturation |
|
Exécution des mesures contractuelles |
|
Gestion du service clients |
|
Exécution des mesures contractuelles |
|
Gestion du programme de parrainage |
|
Exécution des mesures contractuelles |
|
Intérêt légitime de la FFT à développer son activité |
|
|
Personnalisation de votre expérience utilisateur sur le Site Internet |
|
Votre consentement |
|
Amélioration du Site Internet, ainsi que de votre expérience utilisateur/client |
|
Intérêt légitime de la FFT d’améliorer le Site Internet, ainsi que votre expérience utilisateur/client |
|
Gestion d’un précontentieux ou d’un contentieux |
|
Intérêt légitime de la FFT de défendre ses droits et intérêts |
|
Respect des obligations légales et réglementaires |
|
Obligations légales et réglementaires s’imposant à la FFT |
| Envoie de prospection commerciale |
|
Votre consentement |
Newsletter et courriels
Un lien de désinscription sera systématiquement inclus dans chaque newsletter et courriel de prospection/sollicitation/information que nous vous adresserons. Pour ceux d’entre vous ayant explicitement accepté de recevoir nos newsletters, vous pouvez facilement vous en désinscrire en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun des courriels d’accompagnement.
Destinataires de vos données
Les données personnelles vous concernant collectées sur le Site par la FFT ou pour son compte, le sont pour les besoins propres de la FFT, les ligues ou les comités départementaux qui en est les destinataires. L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux seules personnes autorisées de la FFT, des ligues ou des comités départementaux habilitées en raison de leurs fonctions et tenues à une obligation de confidentialité.
Toutefois, vos données personnelles pourront être traitées pour le compte de la FFT par, ou communiquées à des sociétés sous-traitantes chargées contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services, ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, ou communiquées par la FFT à des sous-traitants, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Les juges-arbitres peuvent également recevoir les données suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone , email, numéro de licence, uniquement aux fins de gestion des compétitions auxquelles vous êtes inscrits. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de protection des données personnelles.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous ne divulguerons pas vos données personnelles à des tiers, sauf si : (1) vous en formulez la demande ou autorisez cette divulgation ; (2) cette divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés ; (3) la FFT y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ; ou (4) le tiers agit en tant que qu’agent ou sous-traitant de la FFT dans l’exécution des services du Site (à titre d’exemple, la FFT utilise les services de prestataires pour l’utilisation de tags et la dépose de cookies).
Vos droits s’agissant de la protection de vos données
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez des droits suivants :
● Mettre à jour ou supprimer vos données en vous connectant à votre compte et en configurant ses paramètres ;
● Exercer votre droit d’accès, pour connaître la nature des données personnelles qui vous concernent ;
● Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes (droit de rectification) ;
● Demander la portabilité de vos données ;
● Demander la suppression de vos données (droit à l’effacement) ;
● Demander la suppression de votre compte ;
● Demander la limitation du traitement de vos données ;
● S’opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) (mission d’intérêt public) ou f) (intérêts légitimes) du Règlement général sur la protection des données ;
● Définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Ces directives sont générales ou particulières.
● Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations par courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les auriez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).
Vous pouvez exercer vos droits soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit en nous contactant (tenup_app@fft.fr), soit en contactant le Délégué à la Protection des Données de la FFT (Tél. : 01 47 43 52 03 – Courriel : dpo@fft.fr). Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Pour des raisons de sécurité et afin éviter toute demande frauduleuse, nous pouvons exiger la production d’un justificatif d’identité et/ou d’une preuve d’autorité valides à l’appui de votre demande.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://conso.bloctel.fr).
Durée de conservation
De façon générale, vos données personnelles ne seront conservées que pendant la période nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ou pour se conformer à des exigences légales ou réglementaires.
|
Finalités |
Durées de conservation |
|---|---|
|
Publication de vos données en ligne (licenciés majeurs) |
En base active : jusqu'à la suppression de votre compte sur le site ou en cas d'inactivité de celui-ci durant trois (3) ans à compter de votre dernière connexion |
|
Publication de vos données en ligne (licenciés mineurs et non licenciés) |
En base active : jusqu’à la suppression de votre compte sur le Site ou en cas d’inactivité de celui-ci durant trois (3) ans à compter de votre dernière connexion. |
| Gestion des enquêtes liées à nos activités fédérales | En base active : jusqu’à la suppression de votre compte, ou de l'exercice de votre droit d'opposition |
|
Création et gestion de votre compte sur le Site |
En base active : jusqu’à la suppression de votre compte sur le Site ou en cas d’inactivité de celui-ci durant trois (3) ans à compter de votre dernière connexion
En base intermédiaire : Suivant la suppression de votre compte, ou l’expiration du délai d’inactivité de trois (3) ans, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. |
|
Gestion des commandes et de la facturation |
En base active : jusqu’au traitement complet de votre commande
En base intermédiaire : Suivant le traitement complet de votre demande : les données nécessaires aux fins d’exécution des garanties légales et commerciales sont archivées entre deux (2) et cinq (5) ans, selon le produit, à compter de la livraison dudit produit ; les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que le délai de prescription de droit commun en matière civile |
|
Gestion du service clients |
En base active : jusqu’au traitement complet de votre demande / réclamation / plainte.
En base intermédiaire : suivant le traitement complet de votre demande / réclamation / plainte, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. |
|
Gestion du programme de parrainage |
En base active : jusqu’à la suppression de votre compte sur le Site ou en cas d’inactivité de celui-ci durant trois (3) ans à compter de votre dernière connexion.
En base intermédiaire : suivant la suppression de votre compte, ou l’expiration du délai d’inactivité de trois (3) ans, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. |
|
Personnalisation de votre expérience utilisateur sur le Site |
Jusqu’à vingt-quatre (24) mois |
|
Amélioration du Site Internet, ainsi que de votre expérience utilisateur/client
|
Jusqu’à vingt-quatre (24) mois |
|
Gestion d’un précontentieux ou d’un contentieux
|
En base active : pendant la durée du précontentieux ou du contentieux.
En base intermédiaire : à l’issue d’un précontentieux, les données sont archivées jusqu’au règlement amiable du litige ou, à défaut, dès la prescription de l’action en justice correspondante. A l’issue d’un contentieux, les données sont archivées jusqu’à ce que les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne soient plus possibles contre la décision rendue.
|
|
Respect des obligations légales et réglementaires
|
En base active : pour les données comptables, jusqu’au traitement complet de votre commande ; Pour les demandes d’exercice des droits, jusqu’au traitement complet de la demande
En base intermédiaire : suivant le traitement complet de votre commande, les données sont archivées jusqu’à dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice comptable pour les données conservées à des fins comptables, ainsi que pour les documents commerciaux (factures, bons de commande, bons de livraison, correspondances commerciales, etc.). Suivant le traitement complet des demandes d’exercice des droits, les données sont archivées : - pour les demandes de droit d’opposition, auquel cas les données sont archivées pendant six (6) ans ; - pour les justificatifs d’identité qui sont archivées pendant un (1) an. |
| Gestion de la prospection commerciale | En base active : jusqu'au retrait de votre consentement |
Lieu de stockage des données et transferts
Les serveurs d’hébergement sur lesquels nous traitons et stockons nos bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union européenne.
Nous nous engageons à vous informer immédiatement, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés, en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données.
Sécurité
Dans le cadre de nos services, nous accordons la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de nos clients et utilisateurs.
Ainsi, et conformément au RGPD, nous nous engageons à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des données, et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
À cette fin, nous mettons en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée. En utilisant les méthodes d’encodage recommandées par l’industrie, nous prenons les mesures nécessaires pour protéger les informations liées aux règlements et aux cartes de paiement.
Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, nous avons mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies dans le cadre de l’utilisation de nos services.
Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi, pour le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, nous nous engageons à vous en informer dès que possible et à faire nos meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Pour le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, nous nous engageons à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits.
Mots de passe de Comptes. En adoptant les recommandations de la CNIL concernant le niveau de sécurité des mots de passes, le mot de passe de votre compte doit contenir au moins 8 caractères, 1 chiffre, 1 nombre et 1 caractère spécial.
Limitation de responsabilité
Tout contenu téléchargé à partir du Site se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la FFT ne saurait être tenue responsable d'un quelconque dommage subi par le terminal de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives à un téléchargement.
Les photos présentes sur le Site sont non contractuelles.
Des liens hypertextes installés sur le Site peuvent vous permettre d’accéder à d’autres ressources présentes sur le réseau Internet. Le cas échéant, la FFT n’est aucunement responsable du contenu de ces ressources, notamment en matière de protection des données personnelles.
Modification de la politique de confidentialité
La FFT se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des modifications apportées aux lois et réglementations en vigueur.
Contactez-nous
Vous pouvez également directement contacter par courriel le Délégué à la Protection des Données de la FFT dpo@fft.fr), ou par courrier à : Fédération Française de Tennis : Délégué à la Protection des Données – Stade Roland-Garros, 2 avenue Gordon-Bennet – 75016 Paris, France. »