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Le Site est édité par la Fédération Française de Tennis, association loi 1901 reconnue d’utilité publique (n° Siret : 775 671 381 000 33), agréée sous le numéro 9242, dont le numéro de SIRET est 775 671 381 000 33 et dont le n° de TVA intracommunautaire est FR 63 775671381 et ayant son siège social Stade Roland-Garros – 2, avenue Gordon Bennett – 75016 Paris, FRANCE (Téléphone : 01.47.43.48.00. / Télécopie : 01.47.43.04.94, Adresse mail : tenup@fft.fr.). 

 

Le directeur de la publication du Site est Gilles Moreton, en qualité de Président de la Fédération Française de Tennis. 

 

Le Site est hébergé par ATOS SE, Société européenne au capital de 106.884.219,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro B 323 623 603, ayant son siège social à River Ouest, 80 quai Voltaire 95877 Bezons cedex – France, Téléphone : 03.20.60.84.84.

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») s'appliquent, sans restriction ni réserve aux services proposés par la Fédération Française de Tennis (la « FFT ») sur le site « TEN’UP » (le « Site »). 

 

Article 1 - Présentation du Site 

Le Site est une plateforme digitale dédiée à la pratique du tennis, du padel et du beach tennis. Il propose de nombreux services pour faciliter l’accès à ces disciplines (réservation de terrains, recherche de tournois, recherche de club, etc.). 

 

Article 2 - Conditions d’accès au Site 

L’accès au Site et à ses fonctionnalités est entièrement gratuit et est ouvert à tous. L’ accès à certaines fonctionnalités dépend du profil de la personne et de son statut de connexion. 

 

Toutefois, les équipements (ordinateur, logiciels, navigateur Internet, etc.) permettant l'accès au Site ainsi que l’exploitation de ses fonctionnalités, sont à la charge exclusive des utilisateurs, de même que les frais de télécommunication induits par les connexions au Site. 

 

Article 3 - Données nominatives/Protection de la vie privée 

Les Utilisateurs du Site sont invités à faire connaître à la FFT leurs remarques sur d’éventuels dysfonctionnements de celle-ci au regard des libertés individuelles, à l’une des adresses de messagerie électronique suivantes : tenup@fft.fr ou dpo@fft.fr , ou à l’adresse postale mentionnée à l’Article 9 ci-après. 

 

Article 4 - Responsabilité de la FFT 

La FFT rappelle aux utilisateurs du Site les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs au Site via l’Internet. 

 

Plus particulièrement, la FFT ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux utilisateurs du Site, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La FFT ne saurait d’avantage être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site ou l’exploitation de tout ou partie de ses fonctionnalités. 

 

La FFT ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout retard de transmission dû à des problèmes techniques ou à des pannes. 

 

La FFT se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site et de ses fonctionnalités, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à quelque obligation que ce soit ou indemnisation. 

 

Les données et informations figurant sur le Site sont communiquées par la FFT à titre purement informatif. 

 

La FFT se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions figurant aux présentes CGU, à tout moment. Il est ainsi conseillé aux utilisateurs du Site de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site. 

 

Article 5 - Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu (logiciels, textes, images, sons, graphismes, etc.), les dénominations, marques verbales et logotypes « Ten’up », « Fédération Française de Tennis » et « FFT », les marques verbales et logotypes des partenaires de la FFT, ainsi que toutes autres marques et logotypes, figurant ou pouvant figurer au sein Du Site, sont la propriété exclusive de la FFT ou de ses partenaires : toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ces dénominations, marques et/ou logotypes, toute modification, toute altération desdites dénominations, marques et/ou logotypes sans l'autorisation expresse de leur titulaire sont strictement interdites. 

 

En dehors de la simple consultation Du Site et de l’utilisation de ses fonctionnalités via le réseau Internet, toute autre utilisation Du Site ou de son contenu est soumise à l'accord préalable de la FFT. 

 

Article 6 - Interruption Du Site 

La FFT pourra à tout moment interrompre, de façon unilatérale, temporairement ou définitivement, la mise en ligne Du Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait, et sans que cela ne puisse donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit. 

 

Article 7 - Sites tiers 

Les pages Du Site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet gérés par des sociétés distinctes de la FFT et sur lesquels la FFT n'exerce aucune sorte de contrôle. La FFT n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers ou au contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer. 

 

Article 8 - Force majeure

La FFT ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes CGU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure. 

 

Article 9 - Correspondance 

Toute réclamation et/ou notification devra être formulée par écrit et transmise à la FFT par courrier (Fédération Française de Tennis – Direction de la Communication et Transformation Digitale – 2, avenue Gordon Bennett – 75016 Paris), ou par courriel (tenup@fft.fr). 

 

Article 10 - Divers 

La FFT est libre de modifier les présentes CGU à tout moment. 

La dernière version des CGU s'impose aux utilisateurs Du Site. 

 

Article 11 – Dispositions applicables aux personnes mineures

Toute utilisation du site et de l’application, et notamment tout accès à l’espace personnel par une personne mineure est effectuée sous l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité parentale sur les personnes concernées.

Il est ainsi rappelé aux titulaires de l’autorité parentale qui désirent permettre à la personne mineure dont ils sont responsables d'accéder à l’espace personnel de les aider à créer tout compte approprié et surveiller leur accès à leur espace personnel. Il appartient également auxdits titulaires de déterminer si l'une quelconque des informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages, flux RSS proposés par Ten’Up convient à la personne mineure.

 

Les CGU sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français.